CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA PERLE AU BIJOU

PREAMBULE   

Le site de la perle au bijou est créé et géré par Catherine Marini.

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes des produits.

ARTICLE 1 - OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tous achats sur le site De la perle au bijou.fr (ci-après dénommé le vendeur) et de son client (ci-après dénommé l’acheteur).

Toute commande passée sur le site De la perle au bijou.fr implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et dans ce cas, le signalera sur son site. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de la commande. Ils sont affichés en euros et calculés sans taxes. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 2 - PRISE DE COMMANDE

Toutes les commandes s’effectuent sur le site De la perle au bijou.fr, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison du produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsque le paiement est confirmé par l’acheteur.

Dès validation de votre commande, un mail de confirmation vous sera adressé avec le récapitulatif de votre commande (nature des produits commandés, prix et quantité).

ARTICLE 3 - bis  SIGNATURE ELECTRONIQUE

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas prévu dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation ». Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.

ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des commandes s’effectue via la plateforme sécurisée PayPal.

Le paiement par chèque peut être accepté par le vendeur De la perle au bijou sous certaines conditions. Dans ce cas-là, le colis ne sera envoyé qu’à réception et encaissement du chèque (délai approximatif d’envoi du colis à 15 jours).

Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, l’acheteur sera informé par email de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Si le débit est déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, le remboursement sera effectué ou un échange sera possible si volonté de l’acheteur.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Votre commande part de l’atelier 2 à 3 jours ouvrés après la confirmation de la commande par le paiement. Le voyage s’effectue en courrier suivi, un numéro vous sera transmis. Du coup il vous faudra prévoir entre 3 et 5 jours pour recevoir votre commande.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Le vendeur n’est en aucun cas responsable d’une erreur de saisie de l’adresse de la part de l’acheteur et ne sera pas tenu de renvoyer le ou les articles.

Le délai de livraison indiqué n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garantie. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des articles ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Le vendeur s’engage à emballer soigneusement les articles commandés par l’acheteur pour éviter tout risque de détérioration.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTS

Le service client est disponible par mail : delaperleaubijou@gmail.com .

ARTICLE 8 – RESPONSABILITES

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’étend sur tout événement extérieur, imprévisible (article 1148 du code civil)

La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être engagée dans le cas de perturbation, de vol, de grève totale ou partielle des services postaux.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, pour toute opération de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner l’article dans son emballage d’origine et en parfait état au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de renvoi.

Dans le cas où l’acheteur demande des modifications sur un article, celui-ci ne pourra pas être remboursé ou échangé.

Avant tout retour l’acheteur devra en avertir le vendeur par mail à delaperleaubijou@gmail.com .

 

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles concernant l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales. Dans le cadre du respect des lois informatiques et libertés et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, Cathy Marini s’engage à ne diffuser en aucun cas ces informations à un tiers ou quelconque organisme commercial.

L’acheteur peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu’il estime nécessaire en envoyant un mail à delaperleaubijou@gmail.com en précisant l’objet « Service suivi clientèle »

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site delaperleaubijou.fr sont et restent la propriété exclusive de Cathy Marini. Tous les modèles présentés sur ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues par l’articles L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation par écrit de Cathy Marini.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. En revanche Cathy Marini se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels